Règlement du programme Gmail

Mise à jour du 12 septembre 2008

Pour préserver la qualité et la réputation de Gmail, nous soumettons votre utilisation du programme Gmail au présent règlement. En cas de non-respect de ce règlement, Google se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, ou de suspendre ou de résilier votre compte.

Actions interdites

Outre les infractions décrites dans les conditions d'utilisation (et/ou à titre d'exemple de ces points), il est interdit aux utilisateurs :

de générer ou de faciliter l'envoi de messages commerciaux non sollicités ("spam"). Cette utilisation comprend notamment :
- l'envoi de courriers électroniques en violation du CAN-SPAM Act ou de toute autre législation anti-spam applicable ;
- l'imitation ou l'usurpation d'identité d'une autre personne ou de son adresse, ou la création de faux comptes pour l'envoi de spam ;
- l'exploitation des données d'un site Web (notamment Google) pour trouver des adresses électroniques ;
- l'envoi de courriers électroniques non autorisés via des serveurs tiers ouverts ;
- l'envoi de courriers électroniques à des utilisateurs qui ont demandé leur retrait d'une liste de diffusion ;
- la vente, l'échange ou la distribution à des tiers d'adresses électroniques de personnes sans que celles-ci aient connaissance d'une telle divulgation et y consentent ;
- l'envoi de messages non sollicités à un nombre significatif d'adresses électroniques appartenant à des personnes ou des entités avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable.
d'envoyer, de mettre en ligne, de distribuer ou de propager tout contenu illégal, diffamatoire, importun, abusif, frauduleux, interdit, obscène ou autrement choquant, ou de proposer d'effectuer de telles actions
de distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers endommagés, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou mensongère
d'organiser des systèmes pyramidaux ou pratiques similaires, ou de les transférer
d'envoyer du contenu préjudiciable aux mineurs
d'usurper l'identité d'une autre personne (via l'utilisation d'une adresse électronique ou autre) ou de mentir sur leur identité ou sur la source d'un courrier électronique
de transférer illégalement le contenu d'un tiers protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou toute autre information privée sans l'autorisation du propriétaire ou du titulaire de la licence
d'utiliser Gmail pour violer les droits légaux de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée ou à l'image)
de promouvoir ou d'encourager une activité illégale
de gêner l'utilisation de Gmail par les autres utilisateurs
de créer plusieurs comptes d'utilisateurs en relation avec l'une des violations susmentionnées dans l'Accord ou de créer des comptes d'utilisateurs de façon automatisée ou avec une identité fausse ou frauduleuse
de pratiquer la vente, la revente ou l'échange de comptes Gmail, ou d'exploiter à des fins commerciales non autorisées ou de transférer des comptes Gmail
de modifier, d'adapter, de traduire le service Gmail ou d'opérer la rétroconception de celui-ci
de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque commerciale ou de tout autre droit de propriété contenue dans le service Gmail
de reformater ou de modifier toute partie des pages Web contenues dans le service Gmail
d'utiliser le service Gmail à des fins d'échanges illégaux de fichiers poste à poste

Sécurité

Vous devez signaler toute violation de la sécurité des services à Google dans les plus brefs délais, notamment en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Pour assurer la sécurité de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

Inactivité du compte

Google se réserve le droit de résilier votre compte conformément aux conditions d'utilisation si vous ne vous connectez pas à celui-ci pendant une période de neuf mois.